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Qui doit payer l’État date ?

Le processus de vente de biens immobiliers est strictement réglementé par la loi et oblige les propriétaires à assumer un certain nombre de tâches, y compris les documents nécessaires. Le vendeur doit fournir ce qu’on appelle une déclaration datée, contenant diverses informations obligatoires, au moment de la vente finale ou lors de la signature du contrat précédent.

Qui est redevable de la taxe foncière en cas d’indivision ?

Premièrement, les actionnaires sont des « propriétaires ordinaires » de la même propriété. En principe, la taxe foncière est établie au nom des indicateurs. Aux yeux de l’administration fiscale, il n’y a pas de solidarité entre chacun des copropriétaires. Si le nombre de propriétaires indivis est inférieur ou égal à trois, les trois noms apparaîtront dans le document préparé par …

Pourquoi effectuer des diagnostics immobiliers avant toute transaction ?

Que ce soit pour une location ou pour une vente, un propriétaire doit proposer un bien convenable. Les potentiels acquéreurs ou occupants doivent être au courant de toutes les caractéristiques du logement avant de signer les actes correspondants. Dans ce cadre, effectuer des diagnostics immobiliers par des experts en la matière est essentiel.

Quels sont les dangers de l’électricité pour l’homme ?

L’eau et l’électricité ne sont pas de bonnes familles. Lorsqu’elle est combinée à l’électricité, l’eau expose le corps humain et son environnement à des risques réels. Quels sont les dangers, comment les éviter et comment réagir en cas d’incident ? Explications pour comprendre et savoir comment anticiper les accidents domestiques.