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Qu’est-ce qu’une surface au sol ?
Le sol de la route d’une construction est une zone réglementaire dans le domaine de l’urbanisme. Il est d’abord utilisé pour compléter le concept de surface au sol afin de déterminer la portée des permis d’urbanisme. Il vous permet également de calculer le coefficient sol droit de passage (CES), ce qui limite la surface constructible […]
Quelle assurance pour un immeuble ?
Assurance immobilière et non-vie Vallois Solutions Vous êtes à la recherche d’une assurance immobilière et accident. Vous êtes gestionnaire immobilier, fiduciaire ou gestionnaire immobilier, vos clients vous demandent de conclure un contrat d’assurance copropriété. Cet accord, par définition, couvre le bâtiment et les espaces communs, ainsi que la responsabilité civile des membres du conseil syndical. […]
Qui est exonéré de la taxe d’habitation en 2021 ?
La taxe sur le logement sera abolie pour tous les contribuables en 2023. 80% des ménages ne l’ont pas payé pour leur résidence principale en 2020 et les 20% restants seront exonérés d’ici 2021. Mais les ajustements administratifs entraînent un aller-retour entre ceux qui sortent du système et ceux qui y entrent. Selon Le Parisien, […]
Comment recuperer son dossier médical quand on change de médecin traitant ?
Comment puis-je récupérer ses dossiers médicaux ? L’ obtention du dossier médical est une étape nécessaire et préliminaire avant que toute mesure ne soit prise pour compenser le dommage. Que devez-vous faire pour récupérer votre dossier médical ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article. Avocats en droit de la santé, nous pouvons vous […]